Notice descriptive
500 W - Affaires juridiques et contentieux
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
03/12/2018 10:58:15Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983). (1962-1988)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaires : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (1982-1995)
- Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1992-1996). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1986-2001). (1986-2001)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation; (1997-1998)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (1992-2001)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation. (1999)
- Affaires juridiques et contentieux. - Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1993-1999). Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1996, 2000). (1993-2000)
- Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (2001-2002). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (2000-2001). (2000-2002)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation. (2003-2006)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2002)
- Fraudes et contentieux relatifs au revenu minimum d'insertion. (2004-2013)
- Affaires juridiques et contentieux. - Dossiers de suivi d’affaires particulières, dissolution du Comité départemental de développement économique (1986-2006) ; contentieux relatifs à des collèges (1976-2005) ; contentieux relatifs à la construction de l'Hôtel du Département (1994-1995) ; contentieux relatif à un recours contre une décision de placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance (2000-2003) ; réclamation relative à la réalisation de la Rocade Arc-en-ciel (1997-2001) ; régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (2005-2006) ; transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (2006). (1976-2006)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2005)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation. (2007)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2006)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation (2008). (2008)
- Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Délégation de compétences à la Commission permanente, préparation au renouvellement : copie de délibérations, notes, correspondance, rapports. (1998/2001)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation. (2009)
- Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1995-2006). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1995-2002). (1995-2006)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2007)
- Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Dossiers de la directrice Annie Béteille, administration de la Direction (1986-2007) ; suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances (1973-2006). (1973-2007)
- Contentieux. - Dossiers relatifs à l'aide sociale : notes, correspondance, documentation. (2007-2012)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2008)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2009)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2003)
- Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (2004)
- Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Construction de l’Hôtel du département : dossiers de contentieux, rapports d’experts, consultations juridiques. (1996/2007)
- Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 : dossiers de contentieux, de consultation juridique, dossiers d’expertise, dossiers d’accidents de travail, rapports d’expertise des collèges, communication des élus. (2001/2003)
- Fraudes et contentieux relatifs au revenu minimum d'insertion. - Dossiers individuels de suivi. (2005-2014)
- Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation (2005, 2007-2010). (2005-2010)
