Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 : dossiers de contentieux, de consultation juridique, dossiers d’expertise, dossiers d’accidents de travail, rapports d’expertise des collèges, communication des élus. (2001/2003)
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 8195 W 1 - 18
Intitulé : Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 : dossiers de contentieux, de consultation juridique, dossiers d’expertise, dossiers d’accidents de travail, rapports d’expertise des collèges, communication des élus.
Importance matérielle : 2,7 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 février 2019
Classement :
Non classé
