Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux. - Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1993-1999). Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1996, 2000). (1993-2000) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6611 W 1 - 85
Intitulé : Affaires juridiques et contentieux. - Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1993-1999). Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1996, 2000).
Date : 1993-2000
Importance matérielle : 13 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 septembre 2008
Classement :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6611W
