Notice descriptive
Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Délégation de compétences à la Commission permanente, préparation au renouvellement : copie de délibérations, notes, correspondance, rapports. (1998/2001) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 7954 W 1
Intitulé : Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Délégation de compétences à la Commission permanente, préparation au renouvellement : copie de délibérations, notes, correspondance, rapports.
Importance matérielle : 0,15 m.l
Historique de la conservation :
Versement à conservation définitive.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28/08/2012
Autres instruments de recherche : FRAD031_7954W
Sujet : conseil général
Type de document : délibération
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