Notice descriptive
Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation. (1999) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6482 W 1 - 19
Intitulé : Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation.
Date : 1999
Importance matérielle : 3,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 août 2007
Classement :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6482W
