Notice descriptive
Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation; (1997-1998) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6383 W 1 - 39
Intitulé : Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation;
Date : 1997-1998
Importance matérielle : 6,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 août 2008
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6383W
