Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Construction de l’Hôtel du département : dossiers de contentieux, rapports d’experts, consultations juridiques. (1996/2007)
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 8194 W 1 - 26
Intitulé : Affaires juridiques et contentieux, dossiers de suivi d’affaires particulières. - Construction de l’Hôtel du département : dossiers de contentieux, rapports d’experts, consultations juridiques.
Importance matérielle : 3,9 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 février 2019
Classement :
Non classé
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