Notice descriptive
Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes. (1992-2001) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6384 W 1 - 13
Intitulé : Contentieux. - Dossiers de suivi par affaire : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes.
Date : 1992-2001
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 août 2006
Classement :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6384W
