Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1992-1996). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1986-2001). (1986-2001) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6169 W 1 - 67
Intitulé : Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1992-1996). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1986-2001).
Date : 1986-2001
Importance matérielle : 13,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 septembre 2003
Classement :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6169W
