Notice descriptive
Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation (2005, 2007-2010). (2005-2010)
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 8318 W 1 - 32
Intitulé : Consultations juridiques. - Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation (2005, 2007-2010).
Date : 2005-2010
Importance matérielle : 4,75 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 décembre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau provisoire
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
