Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (2001-2002). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (2000-2001). (2000-2002) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 6751 W 1 - 83
Intitulé : Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (2001-2002). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (2000-2001).
Date : 2000-2002
Importance matérielle : 13,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 août 2009
Classement :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6751W
