Notice descriptive
Fraudes et contentieux relatifs au revenu minimum d'insertion. - Dossiers individuels de suivi. (2005-2014)
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 8270 W 1 - 23
Intitulé : Fraudes et contentieux relatifs au revenu minimum d'insertion. - Dossiers individuels de suivi.
Date : 2005-2014
Importance matérielle : 3,25 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau provisoire
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
