Notice descriptive
Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983). (1962-1988) 
Contexte : Affaires juridiques et contentieux
Cote : 5745 W 1 - 7
Intitulé : Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983).
Date : 1962-1988
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 1994
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_5745W
