Notice descriptive
Autres dossiers d’expropriation sur l’arrondissement. (1853-1923)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique.
Intitulé : Autres dossiers d’expropriation sur l’arrondissement.
Date : 1853-1923
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Expropriation : jugements et dossiers. Commune de La Grace Dieu, ouverture et redressement de chemins vicinaux aux abords du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune de Saint-Sulpice, redressement du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune d'Auterive, rectification de la route départementale n° 8 (1853-1855) ; communes de Rieux, Bax, Mailholas, Latrape, rectification de la route départementale n° 25 (route de Rieux à Saint-Ibars, 1855) ; commune de Puydaniel, confection du chemin vicinal n° 1 (1856) ; commune de Caujac, établissement du chemin de grande communication n° 11 (1856). (1853-1856)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montesquieu-Volvestre, ouverture d'une rue en prolongement direct de la rue des Maures jusqu’à la place publique (1857) ; Commune de Muret, agrandissement de la place dite des marchands (1858) ; commune de Cintegabelle, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1859-1860) ; communes de Noé et Mauzac, rectification du chemin vicinal d'intérêt commun n° 22 (1859-1860) ; commune de Rieumes, rectification du chemin vicinal n° 3 (1859) ; commune de Seysses, agrandissement de la place Guillermin et dégagement des abords de l'église (1860-1864, plan) ; commune de Caujac, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1860-1863, plan) ; commune de Venerque et Le Vernet, rectification du chemin vicinal de grande communication n° 6 (1860) ; commune de Polastron, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 10 (1861) ; commune d'Auterive, agrandissement de l'emplacement de la nouvelle église de la Madeleine (1861) ; commune de Lavernose, établissement d'un cimetière (1861) ; commune de Berat, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1861-1862) ; commune de Fonsorbes, agrandissement de l'église et élargissement des abords (1862) ; commune de Marignac-Laspeyres, tracé du chemin vicinal n° 5 (1862) ; commune d'Auterive, ouverture du chemin vicinal n° 5 (1862-1863) ; commune de Carbonne, établissement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1864) ; commune de Bérat, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1866-1867) ; commune de Mauzac, redressement du chemin vicinal n° 4 (1867-1868) ; commune de Grépiac, construction d'un pont de péage sur l'Ariège (1868-1869) ; commune de Saint-Christaud, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1868, plan) ; commune de Rieumes, construction d'une halle, agrandissement de la place du champ de foire, agrandissement de la place du marché à la volaille (1869-1870, plans) ; commune de Sabonnères, confection du chemin vicinal n° 2 (1869) ; commune de Cazères, élargissement de la rue du Cazalas (1870). (1857-1870)
- Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Chemin de fer de Toulouse à Bayonne, communes de Muret, Noé, Longages, Capens, Marquefave, Carbonne, Salles, Saint-Elix, Saint-Julien, Lavelanet, Cazères, Palaminy, Martres-Tolosane. (1859-1860)
- Expropriation : jugements et dossiers. Compagnie des chemin de fer du midi. Ligne de Saint-Simon à Foix, communes de Miremont, Pinsaguel, Pins-Justaret, Labarthe, Cintegabelle, Vernet, Roques, Auterive. (1860-1862)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Muret, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 64 (1866-1873) ; commune d'Auterive, redressement du chemin vicinal n° 8 (1868-1870) ; communes de Muret, Miremont, Gaillac-Toulza, expropriation des industries de fabrication d'allumettes au profit de l'Etat (1874) ; commune de Noé, construction d'un nouveau cimetière (1874-1875) ; commune de Saint-Sulpice, ouverture d'une rue entre l'avenue du champs de foire et la rue du faubourg de la fontaine (1876-1880) ; commune de Cazères, agrandissement du cimetière (1878-1879) ; commune de Francon, redressement du chemin vicinal n° 1 (1879). (1866-1880)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Pinsaguel, élargissement du chemin vicinal n° 2 (1877-1878), commune de Rieux-Volvestre, construction d'un groupe scolaire (1884) ; communes de Cazères, Couladère, Palaminy, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 65 (1885). (1877-1885)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Noé, rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Noé à Montaut (1878-1883) ; commune de Montégut, rectification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1882-1884) ; commune de Cazères, élargissement de la rue de la base (1883-1884) ; commune de Mauzac, établissement d'un pont (1883). (1878-1884)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Caujac, construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1881-1883). (1881-1883)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Poucharramet, confection du chemin vicinal d'intérêt commun n° 25 (1881-1882) ; commune de Sajas, construction d'une maison école (1883-1884). (1881-1884)
- Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montastruc Saves, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 14 (1881) ; commune de Lacaugne, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1881) ; Commune de Noé, redressement du chemin n° 3 (1881) ; commune d'Esperce, construction d'une école de filles (1881) ; commune de Latrape, construction d'une école (1882) ; commune de Pins-Justaret, agrandissement de la place publique (1882-1883) ; commune du Plan, construction d'une halle (1884-1886) ; commune de Montgazin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1890), commune du Vernet, redressement du chemin de grande communication n° 6 (1890-1891) ; commune de Longages, établissement d'une place promenade (1896) ; commune de Plagnole, construction d'une mairie (1897-1900) ; commune de Montoussin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1898) ; commune de Montegut, ouverture du chemin rural dit d'Hust (1898) ; commune de Marignac-Laspeyres, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 7 (1898) ; commune de Latour, construction d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1899-1900) ; commune de Pinsaguel, construction du pont de Lacroix-Falgarde (1901) ; commune du Fousseret, ouverture d'une rue nouvelle entre la rue Maubec et le chemin vicinal ordinaire n° 1 (1901) ; commune du Fousseret, élargissement de la rue d'Aspet (1905). (1881-1905)
- Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Rieux-Volvestre, construction d'une maison école de filles (1884-1885) ; commune de Bois-de-la-Pierre, redressement du chemin vicinal n° 5 (1885-1887) ; commune de Montoussin, chemins vicinaux n° 2, 30, 48 (1886) ; commune de Carbonne, redressement du chemin vicinal n° 7 (1886-1887) ; commune de Marquefave, confection des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 (1888) ; commune de Grazac, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 (1889-1890). (1884-1890)
- Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème section bis, communes de Fonsorbes, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Clar, Cambernard, Poucharramet, Rieumes, Forgues : dossier d'enquête, bordereau des pièces destinées au Procureur de la République, tableaux des offres et demandes, plan géométrique et figuratif des terrains expropriés appartenant à Monsieur Ané dans la commune de Saint-Clar. (1897-1899)
- Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par Saint-Lys, communes de Forgues, Rieumes, Poucharramet, Saint-Clar, Cambernard, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys. (1898-1900)
- Expropriation : jugements et dossiers. Communes de Villeneuve-Tolosane, Frouzins, Seysses, Muret, Eaunes, Lagardelle, Beaumont, Saint-Sulpice-de-Lézat, tramway de Toulouse à Saint-Sulpice (1904) ; commune de Palaminy, construction d'une école Mixte (1908) ; commune de Marignac-Laspeyres, élargissement et redressement d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 5 (1909) ; commune de Miremont, élargissement de la rue Temponnières (1911) ; communes de Carbonne, Lavelanet-de-Comminges, Muret, Fauga, Lacasse, Martres-Tolosane, établissement de lignes de transport d'énergie à haute-tension pour la liaison des usines pyrénéennes de la Compagnie du Midi (1920-1923). (1904-1923)
- Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Tramway de Carbonne à Montesquieu-Volvestre (1906). (1906)
- Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Muret, construction d'une mairie et d'un groupe scolaire. (1906)
- Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Rieumes, agrandissement de la place de la volaille. (1913)
- Expropriation : jugements et dossiers. Communes de Montesquieu-Volvestre, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Massabrac, tramway de Montesquieu-Volvestre au Mas d'Azil, Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès. (1910)
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