Notice descriptive

Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Chemin de fer de Toulouse à Bayonne, communes de Muret, Noé, Longages, Capens, Marquefave, Carbonne, Salles, Saint-Elix, Saint-Julien, Lavelanet, Cazères, Palaminy, Martres-Tolosane. (1859-1860)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1323
Intitulé : Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Chemin de fer de Toulouse à Bayonne, communes de Muret, Noé, Longages, Capens, Marquefave, Carbonne, Salles, Saint-Elix, Saint-Julien, Lavelanet, Cazères, Palaminy, Martres-Tolosane.
Date : 1859-1860

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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