Notice descriptive

Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème section bis, communes de Fonsorbes, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Clar, Cambernard, Poucharramet, Rieumes, Forgues : dossier d'enquête, bordereau des pièces destinées au Procureur de la République, tableaux des offres et demandes, plan géométrique et figuratif des terrains expropriés appartenant à Monsieur Ané dans la commune de Saint-Clar. (1897-1899)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1322
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème section bis, communes de Fonsorbes, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Clar, Cambernard, Poucharramet, Rieumes, Forgues : dossier d'enquête, bordereau des pièces destinées au Procureur de la République, tableaux des offres et demandes, plan géométrique et figuratif des terrains expropriés appartenant à Monsieur Ané dans la commune de Saint-Clar.
Date : 1897-1899

Sujet : affaire civile / communications / environnement / expropriation / justice / justice civile / transport / transport ferroviaire / travaux d'utilité publique / équipement / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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