Notice descriptive
Expropriation : jugements et dossiers. Commune de La Grace Dieu, ouverture et redressement de chemins vicinaux aux abords du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune de Saint-Sulpice, redressement du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune d'Auterive, rectification de la route départementale n° 8 (1853-1855) ; communes de Rieux, Bax, Mailholas, Latrape, rectification de la route départementale n° 25 (route de Rieux à Saint-Ibars, 1855) ; commune de Puydaniel, confection du chemin vicinal n° 1 (1856) ; commune de Caujac, établissement du chemin de grande communication n° 11 (1856). (1853-1856)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1354
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Commune de La Grace Dieu, ouverture et redressement de chemins vicinaux aux abords du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune de Saint-Sulpice, redressement du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune d'Auterive, rectification de la route départementale n° 8 (1853-1855) ; communes de Rieux, Bax, Mailholas, Latrape, rectification de la route départementale n° 25 (route de Rieux à Saint-Ibars, 1855) ; commune de Puydaniel, confection du chemin vicinal n° 1 (1856) ; commune de Caujac, établissement du chemin de grande communication n° 11 (1856).
Date : 1853-1856
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
