Notice descriptive
Expropriation : jugements et dossiers. Communes de Villeneuve-Tolosane, Frouzins, Seysses, Muret, Eaunes, Lagardelle, Beaumont, Saint-Sulpice-de-Lézat, tramway de Toulouse à Saint-Sulpice (1904) ; commune de Palaminy, construction d'une école Mixte (1908) ; commune de Marignac-Laspeyres, élargissement et redressement d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 5 (1909) ; commune de Miremont, élargissement de la rue Temponnières (1911) ; communes de Carbonne, Lavelanet-de-Comminges, Muret, Fauga, Lacasse, Martres-Tolosane, établissement de lignes de transport d'énergie à haute-tension pour la liaison des usines pyrénéennes de la Compagnie du Midi (1920-1923). (1904-1923)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1306
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Communes de Villeneuve-Tolosane, Frouzins, Seysses, Muret, Eaunes, Lagardelle, Beaumont, Saint-Sulpice-de-Lézat, tramway de Toulouse à Saint-Sulpice (1904) ; commune de Palaminy, construction d'une école Mixte (1908) ; commune de Marignac-Laspeyres, élargissement et redressement d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 5 (1909) ; commune de Miremont, élargissement de la rue Temponnières (1911) ; communes de Carbonne, Lavelanet-de-Comminges, Muret, Fauga, Lacasse, Martres-Tolosane, établissement de lignes de transport d'énergie à haute-tension pour la liaison des usines pyrénéennes de la Compagnie du Midi (1920-1923).
Date : 1904-1923
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
