Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Caujac, construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1881-1883).

Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
- Greffe civil.
  - Compétences civiles spécialisées.
    - Expropriation pour cause d'utilité publique.
      - Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.

Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Caujac, construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1881-1883). (1881-1883)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.

Cote : 2964 W 1348

Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Caujac, construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1881-1883).

Date : 1881-1883

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal