Notice descriptive
Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par Saint-Lys, communes de Forgues, Rieumes, Poucharramet, Saint-Clar, Cambernard, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys. (1898-1900)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1309
Intitulé : Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par Saint-Lys, communes de Forgues, Rieumes, Poucharramet, Saint-Clar, Cambernard, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys.
Date : 1898-1900
Sujet : équipement / environnement / justice / justice civile / travaux d'utilité publique / affaire civile / expropriation / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
