Notice descriptive

Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Rieux-Volvestre, construction d'une maison école de filles (1884-1885) ; commune de Bois-de-la-Pierre, redressement du chemin vicinal n° 5 (1885-1887) ; commune de Montoussin, chemins vicinaux n° 2, 30, 48 (1886) ; commune de Carbonne, redressement du chemin vicinal n° 7 (1886-1887) ; commune de Marquefave, confection des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 (1888) ; commune de Grazac, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 (1889-1890). (1884-1890)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1355
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Rieux-Volvestre, construction d'une maison école de filles (1884-1885) ; commune de Bois-de-la-Pierre, redressement du chemin vicinal n° 5 (1885-1887) ; commune de Montoussin, chemins vicinaux n° 2, 30, 48 (1886) ; commune de Carbonne, redressement du chemin vicinal n° 7 (1886-1887) ; commune de Marquefave, confection des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 (1888) ; commune de Grazac, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 (1889-1890).
Date : 1884-1890

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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