Notice descriptive
Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Noé, rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Noé à Montaut (1878-1883) ; commune de Montégut, rectification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1882-1884) ; commune de Cazères, élargissement de la rue de la base (1883-1884) ; commune de Mauzac, établissement d'un pont (1883). (1878-1884)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1347
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Noé, rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Noé à Montaut (1878-1883) ; commune de Montégut, rectification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1882-1884) ; commune de Cazères, élargissement de la rue de la base (1883-1884) ; commune de Mauzac, établissement d'un pont (1883).
Date : 1878-1884
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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