Notice descriptive
Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montastruc Saves, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 14 (1881) ; commune de Lacaugne, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1881) ; Commune de Noé, redressement du chemin n° 3 (1881) ; commune d'Esperce, construction d'une école de filles (1881) ; commune de Latrape, construction d'une école (1882) ; commune de Pins-Justaret, agrandissement de la place publique (1882-1883) ; commune du Plan, construction d'une halle (1884-1886) ; commune de Montgazin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1890), commune du Vernet, redressement du chemin de grande communication n° 6 (1890-1891) ; commune de Longages, établissement d'une place promenade (1896) ; commune de Plagnole, construction d'une mairie (1897-1900) ; commune de Montoussin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1898) ; commune de Montegut, ouverture du chemin rural dit d'Hust (1898) ; commune de Marignac-Laspeyres, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 7 (1898) ; commune de Latour, construction d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1899-1900) ; commune de Pinsaguel, construction du pont de Lacroix-Falgarde (1901) ; commune du Fousseret, ouverture d'une rue nouvelle entre la rue Maubec et le chemin vicinal ordinaire n° 1 (1901) ; commune du Fousseret, élargissement de la rue d'Aspet (1905). (1881-1905)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1350
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montastruc Saves, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 14 (1881) ; commune de Lacaugne, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1881) ; Commune de Noé, redressement du chemin n° 3 (1881) ; commune d'Esperce, construction d'une école de filles (1881) ; commune de Latrape, construction d'une école (1882) ; commune de Pins-Justaret, agrandissement de la place publique (1882-1883) ; commune du Plan, construction d'une halle (1884-1886) ; commune de Montgazin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1890), commune du Vernet, redressement du chemin de grande communication n° 6 (1890-1891) ; commune de Longages, établissement d'une place promenade (1896) ; commune de Plagnole, construction d'une mairie (1897-1900) ; commune de Montoussin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1898) ; commune de Montegut, ouverture du chemin rural dit d'Hust (1898) ; commune de Marignac-Laspeyres, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 7 (1898) ; commune de Latour, construction d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1899-1900) ; commune de Pinsaguel, construction du pont de Lacroix-Falgarde (1901) ; commune du Fousseret, ouverture d'une rue nouvelle entre la rue Maubec et le chemin vicinal ordinaire n° 1 (1901) ; commune du Fousseret, élargissement de la rue d'Aspet (1905).
Date : 1881-1905
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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