Notice descriptive
Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Pinsaguel, élargissement du chemin vicinal n° 2 (1877-1878), commune de Rieux-Volvestre, construction d'un groupe scolaire (1884) ; communes de Cazères, Couladère, Palaminy, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 65 (1885). (1877-1885)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1346
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Pinsaguel, élargissement du chemin vicinal n° 2 (1877-1878), commune de Rieux-Volvestre, construction d'un groupe scolaire (1884) ; communes de Cazères, Couladère, Palaminy, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 65 (1885).
Date : 1877-1885
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
