Notice descriptive

Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Muret, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 64 (1866-1873) ; commune d'Auterive, redressement du chemin vicinal n° 8 (1868-1870) ; communes de Muret, Miremont, Gaillac-Toulza, expropriation des industries de fabrication d'allumettes au profit de l'Etat (1874) ; commune de Noé, construction d'un nouveau cimetière (1874-1875) ; commune de Saint-Sulpice, ouverture d'une rue entre l'avenue du champs de foire et la rue du faubourg de la fontaine (1876-1880) ; commune de Cazères, agrandissement du cimetière (1878-1879) ; commune de Francon, redressement du chemin vicinal n° 1 (1879). (1866-1880)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1352
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Muret, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 64 (1866-1873) ; commune d'Auterive, redressement du chemin vicinal n° 8 (1868-1870) ; communes de Muret, Miremont, Gaillac-Toulza, expropriation des industries de fabrication d'allumettes au profit de l'Etat (1874) ; commune de Noé, construction d'un nouveau cimetière (1874-1875) ; commune de Saint-Sulpice, ouverture d'une rue entre l'avenue du champs de foire et la rue du faubourg de la fontaine (1876-1880) ; commune de Cazères, agrandissement du cimetière (1878-1879) ; commune de Francon, redressement du chemin vicinal n° 1 (1879).
Date : 1866-1880

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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