Notice descriptive

Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Tramway de Carbonne à Montesquieu-Volvestre (1906). (1906)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1308
Intitulé : Expropriation : jugement et dossier (procès-verbal des opérations du jury, décision du jury, plans parcellaires). Tramway de Carbonne à Montesquieu-Volvestre (1906).
Date : 1906

Sujet : équipement / environnement / justice / justice civile / travaux d'utilité publique / affaire civile / expropriation / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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