Notice descriptive

Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montesquieu-Volvestre, ouverture d'une rue en prolongement direct de la rue des Maures jusqu’à la place publique (1857) ; Commune de Muret, agrandissement de la place dite des marchands (1858) ; commune de Cintegabelle, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1859-1860) ; communes de Noé et Mauzac, rectification du chemin vicinal d'intérêt commun n° 22 (1859-1860) ; commune de Rieumes, rectification du chemin vicinal n° 3 (1859) ; commune de Seysses, agrandissement de la place Guillermin et dégagement des abords de l'église (1860-1864, plan) ; commune de Caujac, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1860-1863, plan) ; commune de Venerque et Le Vernet, rectification du chemin vicinal de grande communication n° 6 (1860) ; commune de Polastron, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 10 (1861) ; commune d'Auterive, agrandissement de l'emplacement de la nouvelle église de la Madeleine (1861) ; commune de Lavernose, établissement d'un cimetière (1861) ; commune de Berat, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1861-1862) ; commune de Fonsorbes, agrandissement de l'église et élargissement des abords (1862) ; commune de Marignac-Laspeyres, tracé du chemin vicinal n° 5 (1862) ; commune d'Auterive, ouverture du chemin vicinal n° 5 (1862-1863) ; commune de Carbonne, établissement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1864) ; commune de Bérat, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1866-1867) ; commune de Mauzac, redressement du chemin vicinal n° 4 (1867-1868) ; commune de Grépiac, construction d'un pont de péage sur l'Ariège (1868-1869) ; commune de Saint-Christaud, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1868, plan) ; commune de Rieumes, construction d'une halle, agrandissement de la place du champ de foire, agrandissement de la place du marché à la volaille (1869-1870, plans) ; commune de Sabonnères, confection du chemin vicinal n° 2 (1869) ; commune de Cazères, élargissement de la rue du Cazalas (1870). (1857-1870)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1353
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montesquieu-Volvestre, ouverture d'une rue en prolongement direct de la rue des Maures jusqu’à la place publique (1857) ; Commune de Muret, agrandissement de la place dite des marchands (1858) ; commune de Cintegabelle, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1859-1860) ; communes de Noé et Mauzac, rectification du chemin vicinal d'intérêt commun n° 22 (1859-1860) ; commune de Rieumes, rectification du chemin vicinal n° 3 (1859) ; commune de Seysses, agrandissement de la place Guillermin et dégagement des abords de l'église (1860-1864, plan) ; commune de Caujac, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1860-1863, plan) ; commune de Venerque et Le Vernet, rectification du chemin vicinal de grande communication n° 6 (1860) ; commune de Polastron, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 10 (1861) ; commune d'Auterive, agrandissement de l'emplacement de la nouvelle église de la Madeleine (1861) ; commune de Lavernose, établissement d'un cimetière (1861) ; commune de Berat, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1861-1862) ; commune de Fonsorbes, agrandissement de l'église et élargissement des abords (1862) ; commune de Marignac-Laspeyres, tracé du chemin vicinal n° 5 (1862) ; commune d'Auterive, ouverture du chemin vicinal n° 5 (1862-1863) ; commune de Carbonne, établissement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1864) ; commune de Bérat, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 23 (1866-1867) ; commune de Mauzac, redressement du chemin vicinal n° 4 (1867-1868) ; commune de Grépiac, construction d'un pont de péage sur l'Ariège (1868-1869) ; commune de Saint-Christaud, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1868, plan) ; commune de Rieumes, construction d'une halle, agrandissement de la place du champ de foire, agrandissement de la place du marché à la volaille (1869-1870, plans) ; commune de Sabonnères, confection du chemin vicinal n° 2 (1869) ; commune de Cazères, élargissement de la rue du Cazalas (1870).
Date : 1857-1870

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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