Notice descriptive

Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Poucharramet, confection du chemin vicinal d'intérêt commun n° 25 (1881-1882) ; commune de Sajas, construction d'une maison école (1883-1884). (1881-1884)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1349
Intitulé : Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Poucharramet, confection du chemin vicinal d'intérêt commun n° 25 (1881-1882) ; commune de Sajas, construction d'une maison école (1883-1884).
Date : 1881-1884

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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