Notice descriptive
Année 2004
(2004/2004)
Année 2004
Notices filles
CJ04.001, prêts sociaux aux particuliers : possibilité de diminution du capital garanti par l'assurance décès-invalidité (logement).
(2004/2004)CJ04.002, association socio-éducative de Bagatelle (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.003, protocole d'accord société d'économie mixte Pyrénées Services Publics (eau-assainissement).
(2004/2004)CJ04.004, demande de subvention pour la construction d'une crèche par l'association Gan Rachi (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.005, création d'un centre de bio informatique avec CD de présentation (interventions départementales - autres).
(2004/2004)CJ04.006, contrat des médecins (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.007, nature des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager une entreprise : article 45 du Code des marchés publics de 2001 (coopération locale-SDIS).
(2004/2004)CJ04.008, accident du travail (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.009, demande de renseignements de M. X suite à une plainte déposée par Mme X auprès des services sociaux (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.010, usurpation d'identité (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.011, demande de renseignements concernant l'obligation alimentaire des petits enfants envers leurs grands-parents (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.012, validité de l'agrément délivré en vue de l'adoption d'un enfant pupille ou d'un enfant étranger (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.015, association des accidentés de la vie (FNATH) : groupement départemental des accidentés du travail et des handicapés section Balma Saint-Jean l'Union (interventions départementales).
(2004/2004)CJ04.016, conservation de documents relatifs à des signalements dans le cadre de la procédure de protection des personnes âgées vulnérables par la Direction adjointe à l'aide et aux Actions sanitaires et sociales (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.017, règlement des litiges en instance suite à la résiliation du marché 256/02 pour le mobilier du centre de documentation et d'information (patrimoine).
(2004/2004)CJ04.018, répartition des pouvoirs au sein des organes dirigeants de la Société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) (transports).
(2004/2004)CJ04.019, retenues pour fait de grève (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.020, recensement des enfants placés chez les assistantes maternelles permanentes (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.021, sommation interpellative à la requête de l'association les Mazaygues (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.022, syndicat mixte de production eau potable du sud-ouest toulousain (eau-assainissement).
(2004/2004)CJ04.023, autorisation signée par le représentant légal d'un enfant dans le cadre des prises en charge d'aide éducative à domicile (AED) (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.024, demande d'analyse juridique relative à l'agrément des assistantes maternelles de la loi n°2004-1 du 02 janvier 2004 (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.025, communication d'une adresse suite à une réquisition à personne (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.026, examen du recours gracieux de Mme et M. X contestant un refus d'agrément d'adoption (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.027, acquisition par le département d'habitations principales pour les besoins de la voirie départementale : maintien provisoire dans les lieux des propriétaires occupants (voirie).
(2004/2004)CJ04.028, demande de communication d'un rapport concernant une assistante maternelle (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.029, attouchements subis par X (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.030, appréciation des ressources des débiteurs d'aliments en vue de fixer leur participation aux frais des personnes admises à l'aide sociale (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.031, révision de note ou d'appréciation (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.032, construction d'une station d'épuration dans la commune de Castelnau-d'Estretefonds : application de pénalité de retard (eau-assainissement).
(2004/2004)CJ04.033, projet d'acte de vente d'un terrain par la commune de Marignac au Service d'incendie et de secours (SDIS) (coopération locale-DIS).
(2004/2004)CJ04.034, désordre sur la toiture du collège François Mitterrand à Fenouillet : protocole d'accord (patrimoine).
(2004/2004)CJ04.035, approbation de la convention pour la gestion du RMI entre le Département et la Caisse d'allocation familiale (CAF) (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.036, licence d'entrepreneur de spectacles (interventions départementales).
(2004/2004)CJ04.037, courrier à l'entreprise GCB concernant la réfection des enduits de façade au collège Bellefontaine à Toulouse pour avis (patrimoine).
(2004/2004)CJ04.038, convention de dépôt d'un tableau de Mme X, les Veuves au Musée de la Résistance (communication).
(2004/2004)CJ04.039, convention avec les écoles de musique (culture-sports-tourisme).
(2004/2004)CJ04.040, renouvellement des membres du conseil d'administration du Service d'incendie et de secours (SDIS) (vie institutionnelle du Conseil général).
(2004/2004)CJ04.041, demande de témoignage auprès d'une assistante sociale dans une instance de reconduite à la frontière (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.042, renouvellement de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.043, analyse du contrat d'exploitation du service assainissement de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse avec le Conseil général (interventions départementales).
(2004/2004)CJ04.044, nomination d'un Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) à l'Agence technique départementale (ATD) (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.045, collège de Saint-Jean : communicabilité d'un rapport de contrôle à une fédération de parents d'élèves (éducation et équipements scolaires).
(2004/2004)CJ04.046, lettre anonyme concernant l'abandon d'un bébé devant une clinique (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.047, situation administrative d'un médecin (fonction publique territoriale).
(2004/2004)CJ04.048, cessation d'activité de la mini crèche halte garderie Saint-Exupéry à Seilh : mise en liquidation judiciaire (solidarité départementale).
(2004/2004)CJ04.049, donation de documents par une association au Musée départemental de la Résistance suite à la cessation d'activité de l'association (patrimoine).
(2004/2004)CJ04.050, notification des décisions du Conseil général par les élus en période pré-électorale (administration générale).
(2004/2004)CJ04.051, constitution d'une garantie à première demande au bénéfice du Syndicat départemental des eaux et assainissement (SDEA) (eau-assainissement).
(2004/2004)CJ04.052, application de la loi Gayssot n° 98.69 du 6 février 1998 sur le transport routier en matière de marchés publics (patrimoine).
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