Notice descriptive
CJ04.024, demande d'analyse juridique relative à l'agrément des assistantes maternelles de la loi n°2004-1 du 02 janvier 2004 (solidarité départementale).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 321
Intitulé :
CJ04.024, demande d'analyse juridique relative à l'agrément des assistantes maternelles de la loi n°2004-1 du 02 janvier 2004 (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
