Notice descriptive
CJ04.023, autorisation signée par le représentant légal d'un enfant dans le cadre des prises en charge d'aide éducative à domicile (AED) (solidarité départementale).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 320
Intitulé :
CJ04.023, autorisation signée par le représentant légal d'un enfant dans le cadre des prises en charge d'aide éducative à domicile (AED) (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
