Notice descriptive
CJ04.045, collège de Saint-Jean : communicabilité d'un rapport de contrôle à une fédération de parents d'élèves (éducation et équipements scolaires).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 342
Intitulé :
CJ04.045, collège de Saint-Jean : communicabilité d'un rapport de contrôle à une fédération de parents d'élèves (éducation et équipements scolaires).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
