Notice descriptive
CJ04.033, projet d'acte de vente d'un terrain par la commune de Marignac au Service d'incendie et de secours (SDIS) (coopération locale-DIS).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 330
Intitulé :
CJ04.033, projet d'acte de vente d'un terrain par la commune de Marignac au Service d'incendie et de secours (SDIS) (coopération locale-DIS).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
