Notice descriptive
CJ04.043, analyse du contrat d'exploitation du service assainissement de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse avec le Conseil général (interventions départementales).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 340
Intitulé :
CJ04.043, analyse du contrat d'exploitation du service assainissement de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse avec le Conseil général (interventions départementales).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
