Notice descriptive
CJ04.016, conservation de documents relatifs à des signalements dans le cadre de la procédure de protection des personnes âgées vulnérables par la Direction adjointe à l'aide et aux Actions sanitaires et sociales (solidarité départementale).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 313
Intitulé :
CJ04.016, conservation de documents relatifs à des signalements dans le cadre de la procédure de protection des personnes âgées vulnérables par la Direction adjointe à l'aide et aux Actions sanitaires et sociales (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
