Notice descriptive
CJ04.027, acquisition par le département d'habitations principales pour les besoins de la voirie départementale : maintien provisoire dans les lieux des propriétaires occupants (voirie).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 324
Intitulé :
CJ04.027, acquisition par le département d'habitations principales pour les besoins de la voirie départementale : maintien provisoire dans les lieux des propriétaires occupants (voirie).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
