Notice descriptive
CJ04.007, nature des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager une entreprise : article 45 du Code des marchés publics de 2001 (coopération locale-SDIS).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 306
Intitulé :
CJ04.007, nature des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager une entreprise : article 45 du Code des marchés publics de 2001 (coopération locale-SDIS).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
