CJ04.052, application de la loi Gayssot n° 98.69 du 6 février 1998 sur le transport routier en matière de marchés publics (patrimoine).

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : 7311W > Année 2004

Cote : 7311 W 349

Intitulé :

CJ04.052, application de la loi Gayssot n° 98.69 du 6 février 1998 sur le transport routier en matière de marchés publics (patrimoine).

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques