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Cour d'appel de Toulouse
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Date de création :
22/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:54Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1807/1933)Dossiers correctionnels (1915-1923). Dossiers d'assises (1922). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1841-1938).
(1841/1938)Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Chambres civiques de Toulouse, de l'Ariège et du Tarn : dossiers de procédure (1944-1948). Chambre de révision : dossiers de procédure (1945).
(1944/1948)Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1852/1946)Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1809-1959). Cours de justice et chambres civiques du ressort de la Cour d'appel de Toulouse : enregistrement des affaires (1944-1951), dossiers de non-lieu ou classés sans suite (1944-1952).
(1809/1959)Minutes civiles (1899-1933). Cour régionale des pensions : minutes (1921-1935). Affaires correctionnelles : minutes (1900-1935), dossiers correctionnels (1928-1935). Chambre d'acccusation : minutes (1910-1935), dossiers de requêtes et de non-lieu (1899-1933). Cour d'assises : minutes (1911-1935), dossiers d'assises (1925-1935).
(1899/1935)Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure.
(1944/1951)Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure (1942-1947). Section spéciale : dossiers de procédure (1942-1944).
(1942/1947)Documentation, Compte général de l'administration de la justice criminelle (1921) ; Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale (1855-1859) ; Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne (1861) ; liste des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française par déclaration (1893-1955) ; liste des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1931-1959).
(1831/1959)Minutes civiles (1935-1942). Cour régionale des pensions : minutes (1936-1941). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la sécurité sociale : dossiers de procédure (1953-1963). Affaires correctionnelles : minutes (1936-1943), dossiers correctionnels(1937-1943). Chambre d'accusation : minutes (1936-1939), dossiers de non-lieu (1934-1943). Dossiers d'assises (1936-1943).
(1934/1963)Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale, Tribunal spécial (1942-1945) ; Chambre de révision (1944-1947) ; Tribunaux militaires de l'Ariège, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne siégeant en Cour martiale (1944) ; Cour de justice et chambre civique de Tarn-et-Garonne (1944-1945). Affaires civiles : registre des arrêts civils (1943-1944), dossiers d'appel des jugements de sécurité sociale (1948-1965). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1942-1944), dossiers de procédure (1930-1938). Expropriations : plumitifs des arrêts (1835-1924), dossiers d'expropriation (1960-1966). Affaires correctionnelles : minutes (1944-1945), dossiers correctionnels (1944-1945). Chambre d'accusation : minutes (1940-1944), dossiers de requêtes (1933-1939). Dossiers d'assises (1854-1945).
(1854/1965)Dossiers correctionnels.
(1946/1951)Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1858-1960). Cour de justice de la Haute-Garonne : enregistrement des courriers (1944-1945). Cour de Justice du Tarn : registres d'instruction (1944-1945). Minutes correctionnelles (1946). Minutes civiles (1942-1946). Cour régionale des pensions : minutes (1945-1947). Dossiers d'expropriation (1966). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1914-1944).
(1858/1966)Liquidation des biens des congrégations religieuses (1905-1910). Commissaires aux comptes (1936-1964). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale (1941-1944). Minutes civiles et correctionnelles (1936-1947). Pupilles de la nation : dossiers d'appel (1918-1961). Dossiers d'expropriations (1967). Dossiers civils (1966-1967). Plumitifs d'audiences civiles (1919-1956). Rapports d'experts (1870-1933). Cour régionale des pensions militaires : dossiers de procédure (1960-1973). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1945-1947). Cour d'assises : minutes (1936-1946), dossiers d'assises (1910-1963), liste des jurés (1911-1971), procès-verbaux des débats (1896-1965), procès-verbaux d'exécution des peines prononcées (1819-1846).
(1870/1967)Répertoires civils et correctionnels (1857-1960). Minutes civiles et correctionnelles (1947-1949). Pourvois correctionnels (an IX-1948). Grand rôle civil (1939-1948). Minutes civiles (1911-1923). Dossiers civils (1968-1969). Dossiers de réhabilitation (1865-1891). Dossiers d'expropriations (1968-1969). Dossiers d'assises (1948-1949). Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1874-1949).
(1801/1969)Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : minutes (1941-1951). Répertoires civils et correctionnels (1925-1970). Minutes civiles et correctionnelles (1950). Dossiers civils et d'expropriations (1970). Dossiers d'assises (1950). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de mineurs surveillés (1945-1949). Rapports d'enquêtes et d'expertises (1901-1960).
(1901/1970)Minutes civiles et correctionnelles (1949-1951). Registres alphabétiques des condamnés (1893-1954). Dossiers civils et d'expropriations (1971). Dossiers d'assises (1951-1952). Dossiers amnistiés (1946).
(1893/1971)Minutes civiles et correctionnelles (1952). Grand rôle civil (1946, 1950-1955). Dossiers correctionnels (1952-1955). Dossiers d'assises (1952). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1952). Dossiers civils et d'expropriations (1972).
(1946/1972)Minutes civiles et correctionnelles (1951-1953). Dossiers correctionnels (1956-1958). Dossiers d'assises (1953). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1953) et de requêtes (1953-1954). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1959-1969). Dossiers d'expropriations (1973). Dossiers civils (1973-1975).
(1951/1975)Minutes civiles et correctionnelles (1951-1954). Cour d'assises : minutes (1950-1954). Premier président : ordonnances de roulement (1914-1960). Aide judiciaire : minutes et dossiers d'aide judiciaire (1973-1974). Cour régionale des pensions : dossiers de procédure. Dossiers civils et d'expropriations (1974). Dossiers correctionnels (1959-1960).
(1914/1974)Minutes civiles et correctionnelles (1954-1955). Dossiers correctionnels (1961-1962). Dossiers d'assises (1955). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1955). Dossiers civils (1975-1976). Dossiers d'expropriations (1975).
(1954/1976)Minutes civiles et correctionnelles (1954-1956). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1952-1956). Commission régionale d'appel de la Sécurité sociale : minutes (1952-1973). Registres d'audiences correctionnelles (1964-1979) et civiles (1956-1975). Dossiers correctionnels (1963-1964). Cour d'assises : dossiers d'assises (1956), liste des jury d'assises (1972-1980). Chambre d'accusation : dossiers de requêtes (1956). Dossiers civils (1976-1980). Dossiers d'expropriations (1976). Registres des prestations de serments des avocats (1801-1925). Dossiers d'expertises civiles et correctionnelles (1969-1976).
(1801/1980)Minutes civiles et correctionnelles (1957). Dossiers correctionnels (1965-1968). Dossiers d'assises (1957). Dossiers civils (1981). Rapports d'experts (1977).
(1957/1981)Minutes civiles et correctionnelles (1957-1958). Dossiers correctionnels (1969-1970). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1958). Cour d'assises : minutes (1955-1958), dossiers d'assises (1958). Grand rôle civil (1957-1968). Dossiers civils (1982). Dossiers d'expropriations (1977-1982). Rapports d'experts (1978).
(1955/1982)Dossiers civils (1983-1984). Dossiers d'aide judiciaire (1983). Dossiers des officiers ministériels (1900-1989). Dossiers correctionnels (1971-1976). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1957-1976). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1961-1969), dossiers de requêtes (1957-1969). Dossiers d'assises (1958-1969).
(1890/1984)Dossiers civils.
(1985/1987)Affaires civiles. - Minutes civiles (1959-1964). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole : minutes (1953-1959). Expropriations : minutes (1960-1964). Pensions civiles et militaires : minutes (1957-1964). Dossiers civils (1988-1989). Rapports d'experts (1972-1973, 1979-1984).
(1953/1989)Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1815-1984). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : fichier alphabétique des affaires relevant des cours de justice et des chambres civiques (1944-1951).
(1815/1984)Affaires civiles. - Minutes civiles et d'exprorpiations (1965-1967). Cour régional des pensions militaires : minutes (1965-1966). Premier président : référés (1978-1990). Dossiers civils (1990). Rapports d'experts (1985-1987).
(1965/1990)Affaires civiles. - Minutes civiles (1965-1968). Chambre spéciale des mineurs : minutes civiles (1945-1965), dossiers d'assistance éducative (1993). Premier président : référés (1991-1993). Dossiers civils (1991-1993). Rapports d'experts (1988).
(1945/1993)Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1960/1979)Affaires civiles : minutes civiles (1969), dossiers civils (1994), rapports d'experts (1989). Chambre des expropriations : minutes (1968-1969). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1994). Premier président : référés (1994). Minutes correctionnelles (1959-1968). Chambre d'accusation : minutes (1959-1967). Cour d'assises : minutes (1959-1969).
(1959/1994)Affaires civiles. - Minutes civiles (1969-1970). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1967-1970). Dossiers civils (1995). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1995). Premier président : référés (1995). Rapports d'experts (1990). Répertoires comptables (1937-1964).
(1937/1995)Gestion du personnel judiciaire : dossiers individuels de carrière des magistrats du ressort (1861-1985). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1912-1991).
(1861/1991)Affaires civiles. - Minutes civiles (1968-1972). Commission régionale d'appel en matière de sécurité sociale : minutes (1948-1952). Répertoires alphabétiques des arrêts (1921-1974). Grand rôle civil (1959-1975). Registres et plumitifs d'audiences (1948-1974). Registres des déclarations et pourvois en cassation (1952-1971). Dossiers civils (1996-1997). Rapports d'experts (1991-1992). Procès-verbaux de conciliation (1943-1972). Correspondance et comptablilité (1896-1965).
(1921/1996)Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).
(1973/1998)Dossiers d'assises.
(1974/1983)Affaires civiles : registres d'audiences.
(1979/1989)Affaires civiles. - Minutes civiles (1966-1974). Grand rôle civil (1974). Dossiers civils (1999). Rapports d'experts (1999). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1999). Premier président : référés (1999).
(1966/1999)Dossiers correctionnels.
(1977/1984)Minutes correctionnelles.
(1969/1974)Dossiers correctionnels.
(1985/1985)Affaires civiles. - Minutes civiles (1975). Grand rôle civil (1975). Registres d'audiences (1976-2000). Dossiers civils (2000). Rétention administrative des étrangers : dossiers de procédures(1996-2000). Dossiers d'aide juridictionnelle (1996-1999). Rapports d'experts (2000). Statistiques (1997-1999).
(1975/2000)Dossiers correctionnels.
(1986/1986)Affaires civiles : minutes civiles (1951-1978), Grand rôle civil (1976), registres d'audiences civiles (1999-2001), dossiers civils (2001), rapports d'experts (2001).
(1951/2001)Procès AZF en appel. - Audiences du 3 novembre 2011 au 16 mars 2012 ; jugement du 24 septembre 2012 : enregistrements audiovisuels.
(2011/2012)Dossiers correctionnels (1977, 1987-1990).
(1977/1990)Dossiers d'assises (1965-1973, 1984-1991).
(1965/1991)Affaires civiles : minutes civiles (1958-1979), dossiers civils (2000-2006), rapports d'experts (2002-2006).
(1958/2006)Dossiers correctionnels.
(1999/2001)
