Notice descriptive
Minutes civiles et correctionnelles (1951-1954). Cour d'assises : minutes (1950-1954). Premier président : ordonnances de roulement (1914-1960). Aide judiciaire : minutes et dossiers d'aide judiciaire (1973-1974). Cour régionale des pensions : dossiers de procédure. Dossiers civils et d'expropriations (1974). Dossiers correctionnels (1959-1960).
(1914/1974)
Minutes civiles et correctionnelles (1951-1954). Cour d'assises : minutes (1950-1954). Premier président : ordonnances de roulement (1914-1960). Aide judiciaire : minutes et dossiers d'aide judiciaire (1973-1974). Cour régionale des pensions : dossiers de procédure. Dossiers civils et d'expropriations (1974). Dossiers correctionnels (1959-1960).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Versement
classé provisoirement
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