Notice descriptive
Dossiers d'assises.
(1974/1983)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 6211 W 1 - 211
Intitulé :
Dossiers d'assises.
Importance matérielle : 24,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juin 2004
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
