Notice descriptive
Affaires civiles : registres d'audiences.
(1979/1989)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 6265 W 1 - 71
Intitulé :
Affaires civiles : registres d'audiences.
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 mars 2005
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
