Notice descriptive

Affaires civiles : minutes civiles (1969), dossiers civils (1994), rapports d'experts (1989). Chambre des expropriations : minutes (1968-1969). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1994). Premier président : référés (1994). Minutes correctionnelles (1959-1968). Chambre d'accusation : minutes (1959-1967). Cour d'assises : minutes (1959-1969).

 (1959/1994)

Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 5971 W 1 - 114
Intitulé :

Affaires civiles : minutes civiles (1969), dossiers civils (1994), rapports d'experts (1989). Chambre des expropriations : minutes (1968-1969). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1994). Premier président : référés (1994). Minutes correctionnelles (1959-1968). Chambre d'accusation : minutes (1959-1967). Cour d'assises : minutes (1959-1969).

Importance matérielle : 13,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 novembre 1999

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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