Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1858-1960). Cour de justice...

Notice descriptive

Cour d'appel de Toulouse (série W)

Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1858-1960). Cour de justice de la Haute-Garonne : enregistrement des courriers (1944-1945). Cour de Justice du Tarn : registres d'instruction (1944-1945). Minutes correctionnelles (1946). Minutes civiles (1942-1946). Cour régionale des pensions : minutes (1945-1947). Dossiers d'expropriation (1966). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1914-1944).
(1858/1966)

Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)

Cote : 3468 W 1 - 195

Intitulé :

Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1858-1960). Cour de justice de la Haute-Garonne : enregistrement des courriers (1944-1945). Cour de Justice du Tarn : registres d'instruction (1944-1945). Minutes correctionnelles (1946). Minutes civiles (1942-1946). Cour régionale des pensions : minutes (1945-1947). Dossiers d'expropriation (1966). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1914-1944).

Importance matérielle : 10,8 m.l.

Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 juin 1976

Tris et éliminations :

classé définitivement et 1,8 m.l. classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Cour d'appel de Toulouse (série W)

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