Notice descriptive

Répertoires civils et correctionnels (1857-1960). Minutes civiles et correctionnelles (1947-1949). Pourvois correctionnels (an IX-1948). Grand rôle civil (1939-1948). Minutes civiles (1911-1923). Dossiers civils (1968-1969). Dossiers de réhabilitation (1865-1891). Dossiers d'expropriations (1968-1969). Dossiers d'assises (1948-1949). Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1874-1949).

 (1801/1969)

Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 3667 W 1 - 384
Intitulé :

Répertoires civils et correctionnels (1857-1960). Minutes civiles et correctionnelles (1947-1949). Pourvois correctionnels (an IX-1948). Grand rôle civil (1939-1948). Minutes civiles (1911-1923). Dossiers civils (1968-1969). Dossiers de réhabilitation (1865-1891). Dossiers d'expropriations (1968-1969). Dossiers d'assises (1948-1949). Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1874-1949).

Importance matérielle : 31 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 30 octobre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement et 4 m.l. classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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