Notice descriptive
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1960/1979)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 5970 W 1 - 103
Intitulé :
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
Importance matérielle : 12,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 novembre 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
