Notice descriptive
Liquidation des biens des congrégations religieuses (1905-1910). Commissaires aux comptes (1936-1964). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale (1941-1944). Minutes civiles et correctionnelles (1936-1947). Pupilles de la nation : dossiers d'appel (1918-1961). Dossiers d'expropriations (1967). Dossiers civils (1966-1967). Plumitifs d'audiences civiles (1919-1956). Rapports d'experts (1870-1933). Cour régionale des pensions militaires : dossiers de procédure (1960-1973). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1945-1947). Cour d'assises : minutes (1936-1946), dossiers d'assises (1910-1963), liste des jurés (1911-1971), procès-verbaux des débats (1896-1965), procès-verbaux d'exécution des peines prononcées (1819-1846).
(1870/1967)
Liquidation des biens des congrégations religieuses (1905-1910). Commissaires aux comptes (1936-1964). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale (1941-1944). Minutes civiles et correctionnelles (1936-1947). Pupilles de la nation : dossiers d'appel (1918-1961). Dossiers d'expropriations (1967). Dossiers civils (1966-1967). Plumitifs d'audiences civiles (1919-1956). Rapports d'experts (1870-1933). Cour régionale des pensions militaires : dossiers de procédure (1960-1973). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1945-1947). Cour d'assises : minutes (1936-1946), dossiers d'assises (1910-1963), liste des jurés (1911-1971), procès-verbaux des débats (1896-1965), procès-verbaux d'exécution des peines prononcées (1819-1846).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Versement
classé provisoirement
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