Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1975). Grand rôle civil (1975). Registres d'audiences (1976-2000). Dossiers civils (2000). Rétention administrative des étrangers : dossiers de procédures(1996-2000). Dossiers d'aide juridictionnelle (1996-1999). Rapports d'experts (2000). Statistiques (1997-1999).
(1975/2000)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 6409 W 1 - 166
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1975). Grand rôle civil (1975). Registres d'audiences (1976-2000). Dossiers civils (2000). Rétention administrative des étrangers : dossiers de procédures(1996-2000). Dossiers d'aide juridictionnelle (1996-1999). Rapports d'experts (2000). Statistiques (1997-1999).
Importance matérielle : 25 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 décembre 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
