Notice descriptive
Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1807/1933)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 1219 W 1 - 32
Intitulé :
Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
Importance matérielle : 3,1 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 janvier 1957
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
