Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1946/1951)
Contexte : Cour d'appel de Toulouse (série W)
Cote : 3401 W 1 - 148
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 11,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 octobre 1975
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
